Boutique en ligne de Gones’ Entertainment Kulture

Dernière modification: 29 janvier 2016

Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou « Accord ») constituent un document juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Client. Veillez à le lire attentivement.

Définitions

Client:
Vous, l’utilisateur du Site Internet (et le destinataire de ces conditions)

Marchand:
Gones’ Entertainment Kulture, une association à but non lucratif dont le siège social se trouve au 377 rue Gaibaldi, 69007 Lyon – France.

Produit(s):
Produit(s) vendu(s) sur le Site Internet

Site:
le Site Internet accessible à l’adresse http://www.gek-event.fr/

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régulent la relation contractuelle entre le Marchand et vous, le Client, défini ci-dessous comme l’utilisateur du Site Internet.

Le Marchand est une association à but non lucratif qui vend des Produits en ligne sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent exclusivement au Marchand et à toute personne consultant le Site Internet ou réalisant un achat à partir de ce Site.

Vous avez accès aux Conditions Générales de Vente et pouvez les consulter directement sur le Site Internet. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Marchand. Les conditions générales en vigueur sont celles publiées sur le Site Internet, applicables à compter de leur date d’enregistrement. Si le Marchand modifie l’Accord, cet amendement prendra effet au moment de l’acceptation de la notification des nouvelles Conditions, jusqu’à trente jours (30) jours après la première notification (à savoir par e-mail), ou prendra effet au bout de ces trente (30) jours, au bout desquels votre accord tacite constituera l’acceptation de ces termes.

Tout manquement à la suppression de votre Compte ou à la cessation d’utilisation des solutions de commerce électronique du Marchand concernées par l‘amendement, dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de l’amendement, constituera votre acceptation des conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les amendements ou avec l’une des conditions de cet Accord, votre seul recours est de supprimer votre Compte ou de cesser d’utiliser les solutions de commerce électronique du Marchand. Dans de telles circonstances, le Marchand n’est pas tenue de rembourser les frais pouvant avoir été acquis sur votre Compte avant la suppression de ce dernier.

Les informations données sur ledit Site Internet peuvent être modifiées par le Marchand sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site Internet implique une acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat dans une boutique de commerce électronique ou un panier d’achat opéré par le Marchand (la « Boutique »), vous pourriez être amené à suivre la procédure d’inscription à la Boutique et créer un Compte Client (le « Compte »). Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre d’une quelconque manière que d’autres personnes utilisent votre mot de passe ou Compte. Vous acceptez d’être personnellement tenu responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de tous les échanges et activités au sein de la Boutique résultant de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne devez ni vendre, ni faire payer à un tiers le droit d’utiliser ou de transférer votre Compte.

Veillez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu d’un tiers ou si ce mot de passe est utilisé ou risque de l’être de façon non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes en vigueur et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, notamment votre famille ou vos amis. Si vous supprimez votre Compte, le Marchand se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant sa suppression. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé pour que le Marchand vous autorise de nouveau à vous inscrire.

De plus, vous comprenez et acceptez que les Comptes constituent des droits d’utilisateur qui vous lient légalement au Compte en question et que le Marchand ne reconnaît pas le transfert de ces Comptes (notamment le transfert de plein droit) d’un abonné à un tiers. Chaque Client doit être le seul détenteur de son propre Compte.

Votre achat est sujet aux exigences du produit que vous devez consulter avant l’achat de ce dernier. L’acte d’achat implique votre accord tacite et votre respect de ces exigences. Le Marchand ne peut pas être tenue responsable des pertes, achats incompatibles ou erronés. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter, afin que nous puissions résoudre votre problème du mieux que nous pouvons.

Vous acceptez d’être personnellement responsable de l’utilisation de votre Compte et de toutes les activités sur la Boutique résultant de l’utilisation de votre Compte. Votre comportement en ligne doit être de bonne foi, non abusif et ne pas viser des intérêts personnels autres que ceux proposés par les services offerts. Le cas contraire, vous risquez une sanction pour outrage et une procédure juridique pourra être engagée contre vous, à la discrétion du Marchand.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en nous contactant. Vous pouvez également cesser d’utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que nous résiliions votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d’achat de produits vous font bénéficier uniquement d’un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais. Le Marchand se réserve le droit de retenir les frais, coûts additionnels ou coûts engagés avant la suppression de votre Compte. De plus, vous êtes responsable de tous les frais engagés auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Marchand peut supprimer votre Compte à tout moment, dans le cas où (a) le Marchand ferme la Boutique ou (b) vous enfreignez les conditions de cet Accord (notamment les Règles d’Utilisation). Dans le cas où votre Compte est résilié ou supprimé par le Marchand, en raison d’une violation de ces Conditions de Vente ou d’une activité inappropriée ou illégale, aucun remboursement ne sera consenti.

Disponibilité des stocks et réalisation des ventes

Les Produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits en rupture de stock peuvent être valides, à condition que les Produits puissent être pourvus par les fournisseurs du Marchand. Le Marchand peut accorder une licence d’accès et une utilisation restreinte du Site Internet. Le traitement et la livraison des commandes doivent toujours être honorés dans la limite des stocks disponibles.

Procédure

Votre Commande de Produit est une offre d’achat engageante desdits Produits auprès du Marchand. Lorsqu’une commande est passée, un message de confirmation subséquent immédiat s’affiche et un e-mail de confirmation vous est envoyé. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Marchand de votre commande, mais un avis de prise en charge. Votre commande est acceptée par le Marchand et un engagement constitué uniquement lorsque la commande est approuvée par le Marchand. C’est seulement lors de l’expédition du produit et de l’envoi de l’e-mail de confirmation (« E-mail de Confirmation d’Expédition ») de cette expédition que l’offre est considérée acceptée et que le contrat d’engagement de vente est conclu. Pour les produits numériques, vous recevrez un lien dans l’E-mail de Confirmation d’Expédition, qui vous dirige vers la clé de votre produit, vous permettant de déverrouiller et de télécharger votre achat.

Si votre commande est expédiée dans plus d’un paquet, vous pourrez recevoir un E-mail de Confirmation d’Expédition distinct pour chaque paquet. Chaque E-mail de Confirmation d’Expédition constitue un contrat de vente distinct entre le Marchand et le Client pour le(s) produit(s) indiqués dans l’E-mail de Confirmation de la Réalisation de la Vente. Votre contrat est établi avec le Marchand.

Commandes et utilisation des services

Les commandes doivent être exclusivement passées sur Internet.

Il peut y avoir des erreurs dans les confirmations de commande automatiques. Veillez à vérifier si la confirmation de commande automatique comporte des erreurs et nous informer immédiatement en cas d’incohérences. Vous garantissez que toutes les informations apportées au cours de l’inscription sont véridiques, correctes, à jour et complètes. Les commandes seront uniquement acceptées pour des clients âgés d’au moins 13 ans.

Le Marchand se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande antérieure est en cours.

Vous consentez à recevoir des factures de vente électroniques. Ces factures électroniques seront disponibles sur votre Compte sur le Site une fois la commande expédiée. Pour chaque livraison, vous recevrez votre facture électronique dans votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente. Si vous n’avez pas de compte et n’avez pas imprimé votre facture à réception de votre E-mail de Confirmation de Réalisation de Vente ou pour obtenir des informations complémentaires sur les factures électroniques et les instructions pour recevoir la version papier, veuillez nous contacter.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre purement indicatif et peuvent varier au fil de l’avancée de la commande. Le Marchand ne peut pas être tenue responsable d’un retard de livraison ou de la perte d’un paquet par les services postaux ou de livraison et en subir les conséquences. Il est de votre responsabilité de vérifier la bonne condition du/des paquet(s) lors de sa/leur réception. Si le(s) paquet(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez rédiger une description détaillée du contenu et des non conformités le concernant sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec le même contenu, dans les 3 jours suivant la réception.

Paiement

Au moment de l’achat, vous aurez la possibilité de régler en sélectionnant un des modes de paiement affichés. Tout autre mode de paiement ne sera pas accepté.

Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées par le Marchand. C’est un Prestataire de Services de Paiement qui les conserve et uniquement si vous avez sélectionné l’option de sauvegarde d’une carte de crédit/débit associée à votre nom pour un futur paiement. Ainsi, le Marchand n’a jamais accès à vos informations bancaires privées et à votre historique de crédit. Pour prévenir les abus et les fraudes, le Marchand enregistre uniquement votre adresse ainsi que l’heure et la date de la transaction. Ces informations restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelque soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous donnez des informations de paiement à l’un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associés à ce paiement et vous autorisez le Marchand à traiter votre paiement via le Prestataire de Services de Paiement tiers choisi, pour tous les achats ou frais à débiter sur votre compte. Le Marchand peut exiger que vous fournissiez votre adresse ou d’autres informations, afin que le Marchand puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation fiscale applicable.

Si votre utilisation de la Boutique et vos achats sont sujets à des taxes d’utilisation ou de vente, alors le Marchand peut vous facturer ces taxes, en plus de l’Abonnement ou des autres frais cités dans les Règles d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy sur votre adresse IP ou d’autres méthodes pour cacher votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les limitations géographiques sur des contenus de jeux, pour acheter à des tarifs non applicables à votre localisation géographique ou toutes autres fins. Le cas contraire, nous pourrons résilier l’accès à votre Compte.

Droits de propriété

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Cependant, tout risque de perte, vol ou destruction, au cours de la période entre la livraison et le transfert de propriété est de votre seule responsabilité. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer les obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Marchand sera en droit d’exiger que les marchandises livrées soient immédiatement retournées, à vos propres frais, risques et péril.

Le Marchand ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout autre site tiers. Plus particulièrement, le Marchand ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie que le service ou l’abonnement proposé via des fournisseurs tiers ne sera pas modifié, suspendu ou résilié.

Droit de rétractation

Vous avez quatorze jours calendaires pour retourner le Produit, à compter de la date de réception de la marchandise, sans obligation de justification ou de paiement de pénalités. Vous devez seulement prendre en charge les frais postaux pour le retour du colis.

L’original de la facture du Produit doit être inclus avec la marchandise retournée. Seuls les Produits n’ayant pas été ouverts, à l’état neuf et retournés à l’adresse ci-dessous, sont acceptés.

Le Client doit en premier lieu notifier le support client qu’il souhaite exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail avec la mention « DROIT DE RÉTRACTATION ».

Afin de retourner son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour que le support client lui fournira.

Si le Produit est retourné après le délai consenti pour la rétractation ou si la procédure de retour n’est pas scrupuleusement suivie, le Produit retourné pourra être refusé et renvoyé au Client.

Le Marchand n’est pas considéré comme propriétaire des articles avant qu’ils ne soient réceptionnés.

À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans exiger de retour. Dans cette situation, le Marchand n’est pas considérée comme propriétaire de l’article remboursé.

Le support client du Marchand peut être contacté à l’adresse affichée sur le Site Internet

Produit défectueux ou inadéquat

Si la commande est erronée ou que le Produit est défectueux, le Client doit en premier lieu notifier le support client qu’il souhaite procéder à un retour produit, et ce dans les 72 heures suivant la réception, en mentionnant comme sujet : PRODUIT DÉFECTUEUX. Le Client doit également fournir toute information complémentaire décrivant ce qui ne va pas avec le Produit. Pour procéder au retour du Produit, le Client devra alors suivre la procédure de retour qui lui sera fournie par le support client.

Le Produit sera réceptionné par le logisticien. Tout retour pour cause de produit défectueux sera soumis à vérification.

Si la défectuosité du Produit est confirmée, le Client pourra demander un échange ou un remboursement. L’échange de Produit ne sera possible que dans la limite du stock disponible. Si le Produit n’est plus disponible, un remboursement sera accordé. Le coût de réexpédition du Produit défectueux sera remboursé par le Marchand, dans la limite de 15 euros, si la défectuosité est confirmée. Dans le cas d’un échange, la livraison du nouveau Produit sera à la charge du Marchand.

Procédure de retour

L’assistance clientèle vous communiquera la procédure à suivre pour retourner votre Produit ainsi que l’adresse du logisticien à qui renvoyer votre Produit.

Propriété Intellectuelle

Le contenu intégral du Site Internet (textes, illustrations et code informatique) est la propriété du Marchand.

Par ailleurs, les graphismes, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans les Services du Marchand ou mis à disposition en leur sein sont des marques déposées ou l’image commerciale du Marchand. Les marques déposées et l’image commerciale du Marchand ne peuvent être utilisées pour un autre produit ou service n’appartenant pas au Marchand, d’une manière pouvant semer la confusion dans l’esprit des clients ou pouvant discréditer ou dénigrer le Marchand. Toutes les autres marques déposées n’appartenant pas au Marchand et apparaissant dans les Services le Marchand sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, liés à ou parrainés par le Marchand.

Confidentialité

Les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas données à un tiers autre que nos fournisseurs de service (tels que les services de paiement et de livraison).

En passant une commande via le Marchand, vous vous engagez à fournir des informations correctes et véridiques. Vos informations personnelles sont indispensables à l’expédition de votre marchandise et de la facture. Si les informations personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos informations personnelles sont utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres proposées par le Marchand et pour vous contacter en cas de problème concernant la commande.

Responsabilités

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute autre personne que les parties considérées dans ces Conditions Générales de Vente.

Lorsque vous utilisez les sites du Marchand, vous pouvez également utiliser les services d’un tiers ou plus, tels qu’un fournisseur de service de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et frais distincts de ces tiers. Nous vous conseillons de vous référer aux politiques de ces tiers.

Vous comprenez que vous vous connectez au Site Internet et utilisez ses services à vos propres risques. Le Marchand n’est pas tenue responsable des dommages directs ou indirects que peut subir un utilisateur ou un tiers pour quelque motif que ce soit en se connectant sur le Site Internet, de l’impossibilité d’accéder au Site Internet, de s’y connecter ou en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Le Marchand garantit que toutes les mesures appropriées permettant d’assurer la disponibilité de ses services seront prises. Cependant, les transactions étant réalisées par Internet, le Marchand ne peut pas garantir la qualité des réseaux à l’extérieur de ses bureaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Marchand doit faire en sorte d’informer ses Clients des raisons d’une éventuelle interruption, du mieux qu’elle puisse le faire, mais ne peut être tenue responsable dans le cas d’un retard. Le Marchand ne peut être tenue responsable dans le cas d’une perte des informations fournies. Les Clients doivent toujours conserver une copie personnelle de leurs fichiers. Le Marchand ne peut être tenue responsable de ne pas honorer ses obligations contractuelles, dans le cas d’une occurrence fortuite, d’un accident inévitable ou d’un cas de force majeure, comme défini par les lois et les précédents des juridictions compétentes.

En aucun cas le Marchand ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires ou tout autre dommage provenant de la boutique ou liés d’une manière à la boutique, au logiciel et aux informations disponibles en leur sein ou à l’incapacité d’utiliser le logiciel, les Abonnements ou toute autre information, même dans le cas d’une faute, d’un acte dommageable (notamment un acte de négligence), d’une responsabilité absolue, d’un manquement au contrat ou à la garantie du Marchand ou de ses affiliés, même si le Marchand a été notifiée de la possibilité de ces dommages. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s’appliquent même dans le cas où un recours n’apporte pas de dédommagement adéquat.

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager le Marchand de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, incluant les frais d’avocat découlant de la violation de ces Conditions Générales de Vente ou liés à cette dernière, ou à l’utilisation de la Boutique, par vous ou toute(s) autre(s) personne(s) utilisant votre Compte, ou pour le choix du produit et la création d’un Compte, l’achat, la distribution, la promotion et l’utilisation de produits additionnels ou dérivés. Le Marchand se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout autre problème qui pourrait autrement faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous n’êtes plus tenu d’indemniser le Marchand à cet égard. Cette section relative aux responsabilités reste en vigueur après la résiliation de ces Conditions Générales de Vente.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l’intention du Marchand sur La Boutique ou tout autre logiciel, produits ou services du Marchand, le Marchand est libre d’utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Marchand ne sera pas responsable des pertes n’ayant pas été occasionnées par une infraction de notre part ou des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas prévisibles par le Marchand et vous au moment de la constitution du contrat de vente des produits entre le Marchand et vous.

Dans le cas d’une opération de maintenance du système, le Marchand peut vous informer, au moyen d’un communiqué en ligne, et ne sera pas tenue responsable, des retards et des conséquences qui pourraient en découler.

Information produit

Toutes les images ou photographies utilisées pour illustrer les Produits et services du Marchand sont non-contractuelles et ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité du Marchand.

Sauf mention contraire expresse, le Marchand ne fabrique pas les produits vendus sur le Site. Bien que nous garantissions la véracité des informations produits sur notre Site Internet, le conditionnement et les matériaux peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur notre Site Internet. Toutes les informations concernant les produits de notre Site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre Site Internet. Prenez soin de toujours lire les étiquettes, les avertissements et les indications fournis avec le produit avant son utilisation.

Déclarations publiques des clients

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d’autres contenus ; envoyer des cartes électroniques et d’autres communications ; envoyer des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, violent, menaçant, diffamatoire, non respectueux de la vie privée, en violation des droits intellectuels ou des droits à la propriété, ou injurieux de quelque autre façon envers un tiers ou répréhensible et ne constitue pas ou ne contient pas des virus logiciels, une propagande politique, une sollicitation commerciale, des chaînes de courriers ou toute autre forme de « spam ».Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou induire de quelque autre façon une fausse origine d’une carte ou d’un autre contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier de tels contenus. Si vous pensez qu’un contenu en vente ou dont la promotion est faite par un Service du Marchand contient une déclaration diffamatoire, ou si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un article ou une information d’un Service du Marchand, veuillez nous en informer en nous contactant et nous vous répondrons.

Si vous publiez un contenu ou envoyez un matériel, sauf indication contraire de notre part, vous concédez :
(a) au Marchand des droits non-exclusifs, non soumis à des royalties et des droits de sous-licence et entièrement transférables, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des objets dérivés à partir du contenu, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier via n’importe quel média
(b) au Marchand, ses entités titulaires de sous licence et ses cessionnaires, le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis avec ce contenu, s’ils le choisissent. Aucun droit moral n’est associé à cette disposition.

Vous acceptez que les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables durant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés auxdits contenu et matériel. Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur dudit contenu ainsi qu’à votre droit de faire objection à tout traitement dénigrant de ce contenu. Vous acceptez d’effectuer toutes les actions nécessaires à la réalisation de tout droit que vous accordé au Marchand, y compris l’exécution des actes de propriété et des documents, à notre demande.

Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que, à la date de publication du contenu ou matériel :
(i) le contenu et matériel est exact et précis
(ii) l’utilisation du contenu ou matériel que vous fournissez ne viole aucune politique ou directive en vigueur et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (vous garantissez également le fait que le contenu ou matériel n’est pas diffamatoire).
Vous acceptez d’indemniser le Marchand pour toutes les réclamations effectuées par une tierce partie contre le Marchand provenant de ou en lien avec le contenu ou le matériel fourni par vous, sauf dans la mesure où notre responsabilité est mise en cause en raison de notre manquement à retirer le contenu après que sa nature illégale a été signalée comme découlant de, sur les bases de, ou provenant du contenu que vous nous avez envoyé.

Si vous pensez qu’un contenu sur, ou dans un produit en vente sur le Site contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer le Marchand immédiatement.

Loi applicable – Juridiction compétente

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente sont considérées avoir été rédigées et exécutées en France et que tout litige résultant des présentes sera réglé conformément à la loi française. Vous acceptez que tout litige déclaré par vous selon la procédure légale contre le Marchand, doive être initié et suivi exclusivement en France, juridiction ayant la compétence matérielle pour régler le litige entre les parties, et vous acceptez par la présente la juridiction exclusive de ses tribunaux. Dans le cas d’un litige ayant lieu dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, la partie gagnante sera responsable des dépenses et honoraires d’avocats.

Rien dans ces Conditions Générales de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas d’assertions frauduleuses réalisées par nous ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l’une de ces Conditions Générales de Vente est considérée invalide, nulle ou, pour une quelconque raison, inexécutable, cette condition sera jugée dissociable des autres et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune des conditions restantes.

Si vous violez ces Conditions Générales de Vente et que nous n’intentons aucune action contre vous, nous serons toujours à même d’utiliser nos droits et recours dans tout autre situation lors de laquelle vous seriez en violation de ces Conditions de Vente.

Ces conditions doivent s’appliquer dans les limites maximum prévues par le droit en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de certaines ou de toutes les dispositions de cette seule section, lesdites dispositions ne s’appliqueront pas à vous.

Sauf mention contraire expresse stipulée dans ces Conditions Générales de Vente, dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être reconnue inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans les limites maximum autorisées et les parties restantes de cet Accord devront rester entièrement en vigueur. Ces Conditions Générales de Vente du Marchand constituent et contiennent l’accord entier entre les parties, relatif à l’objet des présentes et remplacent tout accord préalable oral ou écrit.

Si vous pensez que vous êtes victime d’une violation de vos droits, veuillez nous contacter. Nous répondons dans les plus brefs délais aux détenteurs des droits et à leurs agents dans le cas d’inquiétude concernant une violation présumée.

À la réception de votre avis de violation, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris retirer des informations ou un article, toutes ces mesures étant prises sans faire office de reconnaissance de notre responsabilité et sans porter préjudice à tout droit, recours ou défense dont nous nous réservons l’exécution à notre entière discrétion. En outre, en envoyant un avis de violation, vous accordez au Marchand le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des objets dérivés et d’afficher son contenu à travers le monde et dans tout type de média. Ceci inclut le transfert de votre avis de violation aux parties impliquées dans la diffusion du contenu mis en cause. Vous acceptez d’indemniser le Marchand pour toutes les réclamations présentées par une tierce partie contre le Marchand provenant de ou en lien avec l’envoi de votre avis de violation.

Douanes

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations d’import/export en vigueur. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou autoriser l’utilisation de votre Compte par des individus situés dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de toute sorte de la part de l’Union européenne, du gouvernement des Etats Unis D’Amérique ou de l’OTAN. Vous reconnaissez et garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas sous le contrôle de, ressortissant ou résident d’un tel pays.

Lorsque vous commandez des Produits du Site à faire livrer en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des droits et des taxes à l’importation, qui sont prélevés une fois le colis arrivé à la destination indiquée. Tout frais additionnel dû au dédouanement doit être à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient énormément d’un pays à l’autre, nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d’informations. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l’importateur officiel et que vous devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attachons de l’importance à la confidentialité et nous souhaitons préciser à nos clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.